CGV
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et produits
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site AURE Atelier auprès de consommateurs. Toute commande implique leur acceptation.
AURE Atelier propose des produits fabriqués artisanalement intégrant une puce NFC permettant d’accéder à un contenu numérique depuis un smartphone compatible.
Les produits sont proposés selon trois niveaux :
Capsule Édition : le client choisit un modèle et un secret parmi une sélection proposée par AURE Atelier.
Capsule Secret : le client choisit un modèle et transmet le lien du contenu qu’il souhaite associer à sa capsule.
Capsule Signature : le client personnalise notamment la forme, la couleur et la gravure de sa capsule et transmet le lien du contenu qu’il souhaite y associer.
Article 2 — Prix, commande et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le client vérifie les produits, options et informations renseignées avant de valider sa commande. La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 3 — Fabrication et personnalisation
Les capsules AURE Atelier sont fabriquées artisanalement et individuellement.
Des variations de couleur, de texture, de motif ou d’aspect peuvent exister entre les photographies du site et le produit reçu, mais également entre deux capsules d’un même modèle et d’une même couleur. Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable de l’exactitude des informations, choix et textes transmis. AURE Atelier ne saurait être tenu responsable d’une erreur provenant des informations renseignées par le client.
AURE Atelier se réserve le droit de refuser toute personnalisation comportant un contenu illégal, haineux, discriminatoire, injurieux, diffamatoire, menaçant, obscène, incitant à la violence ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ainsi que les demandes à caractère politique ou militant ne correspondant pas à l’univers de la marque.
En cas de refus après commande, le client pourra proposer une autre personnalisation ou obtenir le remboursement de la commande concernée.
Article 4 — Liens, contenus et NFC
Pour les Capsules Secret et Signature, le client doit transmettre un lien valide, accessible et disposant des autorisations de partage nécessaires.
AURE Atelier vérifie et programme le lien au moment de la préparation de la capsule.
Après livraison, AURE Atelier ne saurait être tenu responsable de l’inaccessibilité ultérieure d’un contenu résultant notamment de sa suppression, de la modification du lien, de ses paramètres de partage ou du service tiers qui l’héberge.
Le client est responsable du contenu transmis et doit disposer des droits nécessaires à son utilisation et à son partage.
La lecture de la capsule nécessite un appareil compatible NFC et, pour les contenus en ligne, une connexion internet ainsi qu’un navigateur ou une application permettant d’ouvrir le lien.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client, qui est responsable de son exactitude.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés à compter de leur validation.
À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement du mode de livraison choisi. Les modes, tarifs et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours pour retourner le produit. Les frais de retour sont à sa charge.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les Capsules Secret et Signature faisant l’objet d’une gravure personnalisée ou d’une fabrication selon les spécifications particulières du client ou d'un lien personnel bloqué ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits ne relevant pas d’une exception légale, notamment les Capsules Édition, le droit de rétractation reste applicable.
Cette exclusion n’affecte pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 7 — Remboursement
En cas de rétractation valable, AURE Atelier rembourse les sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information de la rétractation.
AURE Atelier peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord contraire n’occasionnant aucun frais au client.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 — Garanties et utilisation
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter AURE Atelier afin de bénéficier des recours prévus par la réglementation.
Les capsules doivent être manipulées avec soin. Les détériorations résultant notamment d’un choc, d’une chute, d’une exposition prolongée à l’eau, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification du produit après livraison ne constituent pas un défaut imputable à AURE Atelier.
Article 9 — Données personnelles et RGPD
AURE Atelier traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons et de la relation client conformément à la réglementation applicable et au RGPD.
Les informations détaillées sur les traitements et l’exercice des droits du client sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable et modification des CGV
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité AURE Atelier afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
AURE Atelier peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au moment de sa validation.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si votre commande en bénéficie.
À l’attention de :
AURE Atelier
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi sur papier)
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